Système de pesée en marche

Le Dispositif de pesée en marche sert à désigner un nouveau concept de contrôle automatisé du poids et de la vitesse des poids des véhicules de transports routiers qui plus est de 3,5 tonnes ou qui plus est de 9 places expérimenté en France.



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Sécurité routière en France - Conduite automobile - Automobile - Radar routier

Le Dispositif de pesée en marche (SPM) sert à désigner un nouveau concept de contrôle automatisé du poids et de la vitesse des poids des véhicules de transports routiers qui plus est de 3, 5 tonnes ou qui plus est de 9 places expérimenté en France.

Histoire

Le processus

Le processus devrait à terme être comparable à celui du contrôle-sanction automatisé des vitesses (cf radar automatique en France#Le processus).

Le processus n'aboutira cependant pas à l'émission de procès-verbaux de constatations d'infractions, mais à la réalisation de contrôles complémentaires :

Le matériel

Le dispositif comprend les trois éléments suivants[1] :


Textes de base
  • Loi n° 2003-495 du 12 juin 2003[3]renforçant la lutte contre la violence routière.
  • Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003[4] portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant surtout le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route.
  • Délibération n° 03-041 du 23 septembre 2003 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un système expérimental visant à automatiser la constatation de certaines infractions routières et l'envoi de l'avis de contravention correspondant et sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du dispositif national des permis de conduire.
  • Arrêté du 27 octobre 2003[5] portant création du dispositif de contrôle sanction automatisé.
  • décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 portant statut spécifique des personnels de contrôle de la direction des transports terrestres, modifié par le décret n° 85-156 du 3 janvier 1985, le décret n° 91-621 du 27 juin 1991 et le décret n° 92-168 du 19 février 1992

Textes connexes

  • Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Dispositif national des permis de conduire et le projet d'arrêté modificatif de cet arrêté.
  • Arrêté du 20 janvier 1994 portant création du fichier national des immatriculations.
  • Arrêté du 18 juillet 1994 portant création du traitement automatisé de suivi du recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires.

Notes et références

  1. ab Délibération n° 2007-196 du 10 juillet 2007 portant avis sur un projet d'arrêté interministériel portant création d'un système dénommé «dispositif de pesée en marche (SPM)» servant à contrôler en marche certains véhicules de transports routiers
  2. cf arrêté du 10 juin 2008
  3. Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière [pdf]
  4. Décret du 11 juillet 2003
  5. Arrêté du 27 septembre 2003


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"camions à la pesée"

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